Politique de confidentialité

Pour toute question relative à la présente politique, pour exercer vos droits ou pour formuler une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) :

• Responsable : David Pigeon
• Au Petit Chalet — Groupe Limonade
• Courriel : [email protected]
• Adresse : 840 rue Bouvier, Québec (Québec) G2J 1A3
• Téléphone : 418 527-9009

Cette politique s’applique aux renseignements personnels recueillis par l’entremise de notre site Web, de nos formulaires en ligne (contact, franchise), de nos communications électroniques, ainsi qu’en succursale lorsque ces renseignements sont ensuite traités dans le cadre de nos activités numériques.

Elle ne s’applique pas aux sites ou services de tiers que vous pourriez utiliser en cliquant sur des liens externes (par exemple réservation ou commande en ligne), lesquels sont régis par leurs propres politiques.

Selon les interactions que vous avez avec nous, nous pouvons recueillir notamment :

• Coordonnées : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone
• Contenu des messages envoyés via nos formulaires (motif, succursale concernée, message)
• Renseignements liés à une demande de franchise (profil, expérience, projet)
• Données de navigation et d’appareil : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage, préférences de cookies
• Préférences de consentement aux cookies (stockées localement sur votre appareil)

Nous recueillons des renseignements personnels lorsque vous les fournissez volontairement (formulaires, courriels, appels) et, avec votre consentement lorsque requis, au moyen de témoins (cookies) et technologies similaires lors de votre navigation sur le site.

Certaines mesures de sécurité techniques (par exemple un mécanisme anti-robot) peuvent traiter des données techniques afin de protéger nos formulaires contre les abus.

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour des fins déterminées, légitimes et nécessaires, notamment pour :

• Répondre à vos demandes d’information, plaintes ou commentaires
• Traiter et évaluer les demandes de franchise
• Assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration de notre site Web
• Mesurer l’audience et comprendre l’utilisation du site (si vous y consentez)
• Personnaliser certaines fonctionnalités ou communications marketing (si vous y consentez)
• Respecter nos obligations légales et protéger nos droits

Lorsque la Loi 25 l’exige, nous obtenons votre consentement avant de recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels. Ce consentement doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. Il peut être retiré en tout temps, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des traitements nécessaires au fonctionnement du site ou à l’exécution d’une demande que vous avez initiée.

Pour les cookies non essentiels (mesure d’audience, marketing, fonctionnalités optionnelles), nous vous présentons une bannière de consentement vous permettant d’accepter, de refuser ou de personnaliser vos choix. Les cookies essentiels au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer à des fournisseurs de services qui nous assistent dans l’exploitation du site et de nos communications, uniquement dans la mesure nécessaire à leurs services et sous des engagements appropriés de confidentialité, par exemple :

• Hébergement et infrastructure Web
• Envoi de courriels transactionnels liés aux formulaires
• Outils de sécurité anti-fraude / anti-robot
• Quickmessage, pour la messagerie et le service à la clientèle en ligne
• Plateformes de réservation ou de commande en ligne, lorsque vous choisissez d’y accéder (traitement alors régi par ces plateformes)

Nous pouvons également communiquer des renseignements si la loi l’exige ou pour protéger nos droits, notre sécurité ou celle d’autrui.

Nous conservons vos renseignements personnels seulement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon les délais exigés par la loi. Par exemple, les messages de formulaires de contact sont conservés le temps du traitement de votre demande et d’un suivi raisonnable; les préférences de cookies sont conservées sur votre appareil jusqu’à ce que vous les modifiiez ou effaciez les données de votre navigateur.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits, anonymisés ou archivés de façon sécuritaire, selon le cas.

Nous mettons en place des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisées. Aucun mode de transmission ou de stockage n’est toutefois totalement infaillible; si un incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux survient, nous prendrons les mesures prévues par la Loi 25, y compris les avis requis.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez exercer les droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• Droit d’accès : obtenir confirmation que nous détenons des renseignements vous concernant et en obtenir communication
• Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à certains traitements (notamment cookies non essentiels)
• Droit à la cessation de diffusion / désindexation : dans les cas prévus par la loi, demander la cessation de la diffusion ou la désindexation d’un renseignement personnel
• Portabilité : lorsque applicable, recevoir dans un format technologique structuré et couramment utilisé certains renseignements informatisés que vous nous avez fournis

Pour exercer vos droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels, David Pigeon, à [email protected]. Nous nous engageons à répondre dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. Si votre demande est complexe, ce délai pourra être prolongé de 30 jours supplémentaires, avec préavis.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

Notre site utilise des cookies et technologies similaires. Certains sont essentiels au fonctionnement du site (par exemple mémoriser vos choix de consentement). D’autres, soumis à votre consentement, peuvent servir à la mesure d’audience, au marketing ou à des fonctionnalités optionnelles.

Vous pouvez gérer vos préférences en tout temps via le lien « Préférences de cookies » au pied de page, ou configurer votre navigateur pour refuser certains cookies. Le refus de cookies non essentiels n’empêche pas la consultation du site, mais peut limiter certaines fonctionnalités.

Certains de nos fournisseurs de services peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec. Dans ces cas, nous évaluons les facteurs relatifs à la sensibilité des renseignements, à la finalité, aux mesures de protection et au régime juridique applicable, conformément à la Loi 25, et nous mettons en place des mesures contractuelles appropriées lorsque requis.

Notre site et nos services s’adressent au grand public. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale, lorsque la loi l’exige.

Nous pouvons mettre à jour cette politique afin de refléter des changements législatifs, opérationnels ou technologiques. La date de dernière mise à jour apparaît en tête de page. En cas de modification importante, nous pourrons afficher un avis sur le site ou adapter notre mécanisme de consentement, selon le cas.

Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits :

• Responsable : David Pigeon
• Courriel : [email protected]
• Adresse : Au Petit Chalet — Groupe Limonade, 840 rue Bouvier, Québec (Québec) G2J 1A3
• Téléphone : 418 527-9009